Arrêté du 12 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« En Mauritanie, à Nouakchott, auprès de la section consulaire. »
(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« En Mauritanie, à Nouakchott, auprès de la section consulaire. »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Source : Légifrance