JORF n°50 du 28 février 2003

Article 1

Article 1

L'Union de substitution des mutuelles de Provence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 803 151 dont le siège social se situe à Marseille (13010), 146 A, avenue de Toulon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

L'Union de substitution des mutuelles de Provence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 803 151 dont le siège social se situe à Marseille (13010), 146 A, avenue de Toulon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.