JORF n°47 du 24 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Brousse (Christian) ;
M. Delaunay (Nicolas) ;
M. de Walsche (Cédric) ;
Mlle Forest (Isabelle) ;
M. Franquard (Dominique) ;
M. Nannini (Alerio).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Brousse (Christian) ;

M. Delaunay (Nicolas) ;

M. de Walsche (Cédric) ;

Mlle Forest (Isabelle) ;

M. Franquard (Dominique) ;

M. Nannini (Alerio).