JORF n°45 du 22 février 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel et attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse, code postal, ville, nationalité, diplôme obtenu au CREPS de Dinard ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : avis donné par les internautes sur le site internet en général et/ou sur les articles publiés sur le site ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l'inscription à une lettre d'information sur les nouveautés du site : a) champ obligatoire : adresse électronique ; b) champ non obligatoire : prénom et nom.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel et attributions ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Dinard-Bretagne : qualité, prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse, code postal, ville, nationalité, diplôme obtenu au CREPS de Dinard ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : avis donné par les internautes sur le site internet en général et/ou sur les articles publiés sur le site ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour l'inscription à une lettre d'information sur les nouveautés du site : a) champ obligatoire : adresse électronique ; b) champ non obligatoire : prénom et nom.