(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.