JORF n°40 du 16 février 2001

Art. 3. - La deuxième phrase de l'article 17 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié. »


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Version 1

Art. 3. - La deuxième phrase de l'article 17 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié. »