Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut du développement local ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC