Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions du titre « Explosifs » et jusqu'au 7 décembre 2001, ne sont pas applicables aux détonateurs dits « détonateurs électroniques » :

- les dispositions du paragraphe 3 de l'article 31 du titre « Explosifs » ;

- les dispositions de l'article 33 de ce titre : pour ce système de tir, les raccordements des détonateurs à la ligne de tir, les opérations relatives à la programmation des détonateurs, à leur charge et les contrôles à effectuer sont définis dans une notice annexée aux certificats prévus à l'article 7 du titre « Explosifs ».