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JORF n°50 du 28 février 2001
Arrêté du 12 février 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 2, paragraphe 4 ;
Vu la première partie du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives, notamment ses articles 31 et 33 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions du titre « Explosifs » et jusqu'au 7 décembre 2001, ne sont pas applicables aux détonateurs dits « détonateurs électroniques » :
- les dispositions du paragraphe 3 de l'article 31 du titre « Explosifs » ;
- les dispositions de l'article 33 de ce titre : pour ce système de tir, les raccordements des détonateurs à la ligne de tir, les opérations relatives à la programmation des détonateurs, à leur charge et les contrôles à effectuer sont définis dans une notice annexée aux certificats prévus à l'article 7 du titre « Explosifs ».
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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
E. Trombone