Art. 1er. - Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 24 février 1999 et du 6 août 1999, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Arrêté du 12 février 2001
Historique des versions
Art. 1er. - Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 24 février 1999 et du 6 août 1999, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.