Arrêté du 12 février 2001

Article 7

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Article 7

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

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Nomination d'un délégué aux arts plastiques

Résumé. Un arrêté nomme un délégué aux arts plastiques pour gérer les décisions et le conseil scientifique dans ce domaine.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance