Article 7
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°49 du 27 février 2001
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Abrogé le samedi 25 mai 2013
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.