Article 6
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)
L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.
1 version
JORF n°49 du 27 février 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Abrogé le samedi 25 mai 2013
L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.