Arrêté du 12 février 2001

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

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Secrétariat du conseil scientifique

Résumé. Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par un département spécifique de la direction générale de la création artistique.

Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Le secrétariat du conseil passe de la délégation aux arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

Source : Légifrance