Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)
Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
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En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le samedi 25 mai 2013
Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.