Abrogé25 mai 2013
Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours aux experts extérieurs par le conseil
Résumé. Le conseil peut demander de l'aide à des experts extérieurs pour l'aider à choisir les bonnes directions.
Pour sa mission d'orientation, le conseil peut faire appel à des personnalités extérieures.