JORF n°49 du 27 février 2001

Article 3

Article 3

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

-l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

-le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Abrogé le samedi 25 mai 2013

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

- le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

-le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

-le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 25 janvier 2007

Le conseil scientifique comprend seize membres :

a) Huit membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;

- le chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- l'inspecteur général des enseignements artistiques à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;

- l'inspecteur général de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;

- l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la délégation aux arts plastiques ;

- le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;

- le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001

Le conseil scientifique comprend quinze membres :

a) Sept membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;

- le chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;

- un directeur régional des affaires culturelles ;

- l'inspecteur général des enseignements artistiques à la délégation aux arts plastiques ;

- l'inspecteur général de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ;

- l'inspecteur général chargé de mission pour la recherche, l'audiovisuel et la création technologique à la délégation aux arts plastiques ;

- le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la délégation aux arts plastiques.

b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.