Arrêté du 12 février 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Il est consulté sur les orientations de la direction générale de la création artistique en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.

A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.

Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique dans la recherche artistique

Résumé. Un conseil scientifique donne son avis sur les recherches en art et suit leur progression.

Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Il est consulté sur les orientations de la direction générale de la création artistique en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.

A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.

Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Le conseil est désormais consulté sur les orientations de la direction générale de la création artistique au lieu de la délégation aux arts plastiques, et son processus de consultation pour les recherches et études est précisé.

Source : Légifrance