Article 2
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)
Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Il est consulté sur les orientations de la direction générale de la création artistique en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.
A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.
Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.
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