Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)
Il est créé, auprès du directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la direction générale de la création artistique.
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En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le samedi 25 mai 2013
Il est créé, auprès du directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la direction générale de la création artistique.
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la délégation aux arts plastiques.