Arrêté du 12 février 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la direction générale de la création artistique.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 25 mai 2013

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Création d'un conseil scientifique pour la culture

Résumé. Un nouveau conseil scientifique est créé pour aider à la recherche dans le domaine de la culture.

Il est créé, auprès du directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Le conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines artistiques est désormais rattaché au directeur général de la création artistique, remplaçant l'ancien délégué aux arts plastiques.

Source : Légifrance