Art. 1er. - le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o A la colonne V (Délégation générale pour l'armement), les alinéas :

« Directeur d'établissement ou de centre d'essais (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires). » ;

« Directeur d'école. »,

sont remplacés par les alinéas suivants :

« Directeur d'établissement ou de centre d'essais (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires). » ;

« Directeur du centre d'enseignement et de formation ou de centre de formation. »

2o A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « le service technique des technologies communes » sont remplacés par les mots : « le service des stratégies techniques et des technologies communes ».