JORF n°69 du 23 mars 1999

Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 susvisé, sont ajoutées les personnes suivantes :

« - le directeur du tourisme ou son représentant ;

« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

« - le chef du service technique des remontées mécaniques ou son représentant ;

« - un représentant du ministre de la justice ;

« - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant ;

« - le président de l'association Médecins de montagne ou son représentant ;

« - le président de la commission de la sécurité des consommateurs ou son représentant ;

« - le directeur général de Météo-France ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant. »

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé, les termes suivants sont supprimés :

« - le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne ou son représentant. »

III. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ou son représentant. »


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Version 1

Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 susvisé, sont ajoutées les personnes suivantes :

« - le directeur du tourisme ou son représentant ;

« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

« - le chef du service technique des remontées mécaniques ou son représentant ;

« - un représentant du ministre de la justice ;

« - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant ;

« - le président de l'association Médecins de montagne ou son représentant ;

« - le président de la commission de la sécurité des consommateurs ou son représentant ;

« - le directeur général de Météo-France ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant. »

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé, les termes suivants sont supprimés :

« - le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne ou son représentant. »

III. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ou son représentant. »