JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Sur proposition de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et de l'admission » sont remplacés par :

« - du chef de service des formations ;

« - du chef de service des relations industrielles et internationales. »

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Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

LES MOTS "DES CHEFS DE SERVICE DE LA FORMATION D'INGENIEURS,DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DE L'ADMISSION" SONT REMPLACES PAR "DU CHEF DE SERVICE DES FORMATIONS"; "DU CHEF DE SERVICE DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET INTERNATIONALES".

APPLICATION DU DECRET 911036 DU 08-10-1991.

Fait à Paris, le 12 février 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

G. Piketty