JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et de l'admission » sont remplacés par :

« - du chef de service des formations ;

« - du chef de service des relations industrielles et internationales. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et de l'admission » sont remplacés par :

« - du chef de service des formations ;

« - du chef de service des relations industrielles et internationales. »