Art. 1er. - Les compétences en matière de gestions municipales des communes d'Ambérieux, Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Gleize, Lacenas, Lachassagne, Liergues, Limas, Pommiers et Pouilly-le-Monial sont transférées du poste comptable de Villefranche-Héron à celui de Villefranche-Rivoli (département du Rhône).