JORF n°42 du 19 février 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 février 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 février 1998.