JORF n°42 du 19 février 1998

Arrêté du 12 février 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 février 1998.

MME. DENIS MARIE-LAURE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 16-02-1998.