JORF n°42 du 19 février 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 559 082 F et un crédit de paiement de 601 464 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 559 082 F et un crédit de paiement de 601 464 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.