JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997, Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux, est nommée huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Piat (André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997, Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux, est nommée huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Piat (André), démissionnaire.