JORF n°66 du 19 mars 1997

Art. 1er. - L'arrêté portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor du 18 août 1993 est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor du 18 août 1993 est abrogé.