JORF n°66 du 19 mars 1997

Art. 2. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier des hôpitaux de Moselle-Est - UNISANTE regroupant les centres hospitaliers de Boulay, Lemire de Saint-Avold et Marie-Madeleine de Forbach est rattachée au poste comptable de Forbach-Ville (département de la Moselle).


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier des hôpitaux de Moselle-Est - UNISANTE regroupant les centres hospitaliers de Boulay, Lemire de Saint-Avold et Marie-Madeleine de Forbach est rattachée au poste comptable de Forbach-Ville (département de la Moselle).