JORF n°46 du 23 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de 35 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).

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Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de 35 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).