Arrêté du 12 février 1993

Article 11

Créé le 14 février 1993

Sont abrogés :
  • l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;
  • l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1959-07-31 Arrêté 1977-01-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993

Sont abrogés :

l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;

l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.