Arrêté du 12 février 1993

Article 11

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Article 11

Sont abrogés :

l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;

l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.

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En vigueur depuis le 14 février 1993

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;
  • l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-07-31cite  Arrêté 1977-01-18

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993

Source : Légifrance