Arrêté du 12 février 1993

Article 10

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Article 10

Les nouvelles modalités de passation de l'attestation scolaire de sécurité routière entreront en vigueur à partir :

de l'année scolaire 1992-1993 pour le niveau cinquième ;

de l'année scolaire 1993-1994 pour le niveau troisième.

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En vigueur depuis le 14 février 1993

Les nouvelles modalités de passation de l'attestation scolaire de sécurité routière entreront en vigueur à partir :

  • de l'année scolaire 1992-1993 pour le niveau cinquième ;
  • de l'année scolaire 1993-1994 pour le niveau troisième.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993

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