Arrêté du 12 février 1993

Article 53

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Article 53

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 17 septembre 2001 · Abrogé le 30 juin 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 septembre 2001 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance