Abrogé30 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2012 - art. 1
Créé le 17 septembre 2001 · Abrogé le 30 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.