JORF n°139 du 17 juin 1990

Art. 2. - L'avenant no 1 annexé pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'avenant no 1 annexé pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire.