JORF n°139 du 17 juin 1990

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 juin 1971 à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 juin 1971 à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.