JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est accepté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche