JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA DABDEB 3 », de la résidence de Vannes (Morbihan) à la résidence de Elven (Morbihan), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA DABDEB 3 », de la résidence de Vannes (Morbihan) à la résidence de Elven (Morbihan), est autorisé.