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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations éligibles au diplôme de qualification supérieure
Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la gendarmerie nationale pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I : Liste des formations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté
→ Version 4
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- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I