Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2023

Art. Annexe I

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Modification des formations éligibles au diplôme de qualification supérieure

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la gendarmerie nationale pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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