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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

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Modification des formations pour le diplôme de qualification supérieure dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les formations de la gendarmerie pour obtenir un diplôme supérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des formations éligibles au diplôme de qualification supérieure

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la gendarmerie nationale pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale,

P. Dubois

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2