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Modification des formations éligibles au diplôme de qualification supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale,
P. Dubois