JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. Annexe I > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale,

P. Dubois