Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des aides pour les militaires et fonctionnaires
Résumé. La période de bénéfice des aides pour les militaires et fonctionnaires touchés par la restructuration de la gendarmerie est prolongée jusqu'au 30 juin 2026.
A modifié les dispositions suivantes :