Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2025

Art. 4

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Prolongation des aides pour les militaires et fonctionnaires

Résumé. La période de bénéfice des aides pour les militaires et fonctionnaires touchés par la restructuration de la gendarmerie est prolongée jusqu'au 30 juin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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