Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément au programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des détails à l'enquête statistique de 2025.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance