Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de produit médical
Résumé Une valve cardiaque de MEDTRONIC n'est plus remboursée par la sécurité sociale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1er : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------| |3220535|Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, HANCOCK HC150-Porcin.|
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