Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants mammaires dans la LPP
Résumé Un nouveau code est créé pour les implants mammaires.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 8|3192678|Implants mammaires|
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