Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 71 pour les espaces de loisirs
Résumé Les employés et patrons des espaces de loisirs doivent suivre les nouvelles règles de frais de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 71 du 30 juin 2023 modifiant l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
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