JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 12 décembre 2023, est approuvée l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société STOA, par souscription à l'augmentation du capital de cette société à hauteur de 67 500 000 actions au maximum, ayant pour effet de porter la participation totale de l'Agence française de développement à 33,33 % dudit capital après la réalisation de son augmentation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 12 décembre 2023, est approuvée l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société STOA, par souscription à l'augmentation du capital de cette société à hauteur de 67 500 000 actions au maximum, ayant pour effet de porter la participation totale de l'Agence française de développement à 33,33 % dudit capital après la réalisation de son augmentation.