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Arrêté du 12 décembre 2023

JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction d'un notaire associé

Résumé M. GILLETTA de SAINT JOSEPH n'est plus notaire associé à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS », à la résidence de Paris.