Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de chef de chantier

Résumé. Le métier de chef de chantier en travaux publics est officiellement reconnu pour un an à partir du 22 octobre 2024.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance