JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de chef de chantier

Résumé Le métier de chef de chantier en travaux publics est officiellement reconnu pour un an à partir du 22 octobre 2024.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais