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Arrêté du 12 décembre 2023

portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance temporaire du métier de chef de chantier

Résumé. Le métier de chef de chantier en travaux publics est reconnu pour un an à partir d'octobre 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création d'un diplôme de chef de chantier en travaux publics) relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de chef de chantier et nomination d'un responsable pour une certification) portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Enregistrement du titre de chef de chantier

Résumé. Le métier de chef de chantier en travaux publics est officiellement reconnu pour un an à partir du 22 octobre 2024.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2