JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RABISSONI (Emilie), de la résidence de Propriano (Corse-du-Sud) à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2023, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RABISSONI (Emilie), de la résidence de Propriano (Corse-du-Sud) à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), est autorisé.