Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 26 septembre 2022 pour les industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Résumé Les entreprises et employés des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence doivent suivre les nouvelles règles de salaire fixées en 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, les stipulations de l'avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
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