JORF n°0300 du 28 décembre 2022

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Désaffectation de parcelles cadastrées à Montpellier

Résumé Des terrains à Montpellier ne sont plus utilisés pour l'enseignement et sont donnés à une autre administration.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2022, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées TE n° 47 (10 798 m2), n° 54 (5 323 m2) et n° 55 (1 515 m2), d'une superficie totale de 17 636 m2, sises rue de la Galéra à Montpellier (Hérault), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de région académique Occitanie est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2022, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées TE n° 47 (10 798 m2), n° 54 (5 323 m2) et n° 55 (1 515 m2), d'une superficie totale de 17 636 m2, sises rue de la Galéra à Montpellier (Hérault), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La rectrice de région académique Occitanie est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.